J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0504755V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL Digital Broadcast System (DBS), dont le siège social est situé lieudit Coat Cessou, 29800 La Martyre.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 25 kW, est localisée à la même adresse.